31/03/2020

Prochain RDV : #RestezChezVous

Label(s) :  Droit social, Droit immobilier, Droit fiscal, Droit des sociétés, Droit des marchés publics, Droit des entreprises en difficulté, Droit des assurances et de la responsabilité, Droit de la construction, Droit commercial

La visioconférence assurera la sécurité (et la confidentialité) de nos prochains RDV*.

20/03/2020

Covid 19 - Mesures régionales

Label(s) :  Droit social, Droit fiscal

Ci-dessous un tour d’horizon des mesures régionales de soutien au monde économique. 

20/03/2020

Covid 19 - Mesures fédérales

Label(s) :  Droit social, Droit fiscal

Ci-dessous un tour d’horizon des mesures fédérales de soutien au monde économique. 

02/09/2019

Dispense de permis d’urbanisme et/ou de recours à un architecte

Label(s) :  Droit de la construction

Depuis le 1er septembre 2019, le Code du développement territorial (CoDT) a prévu de nouvelles dispenses de permis d’urbanisme et d’architectes en Wallonie.Dès son entrée en vigueur en juin 2017, le CoDT permettait la réalisation de certains...

16/03/2019

Caractère interruptif des recours en annulation devant le Conseil d’Etat

Label(s) :  Droit des marchés publics

Le Moniteur belge a publié ce 15.03 un arrêt rendu par la Cour constitutionnelle.Cette dernière devait se prononcer sur la constitutionnalité d’un des alinéas de l’article 2244 du Code civil qui énonce que, parmi les recours en annulation i...

02/01/2018

Nouveaux seuils pour les marchés publics soumis à publicité européenne

Label(s) :  Droit des marchés publics

Depuis ce 1er janvier 2018, de nouveaux seuils ont été arrêtés pour déterminer les seuils au-delà desquels les marchés publics doivent faire l'objet d'une publicité européenne.Ces nouveaux seuils ont été modifiés suite à la publication a...

Premier rendez-vous visioconférence gratuit

Premier rendez-vous visoconférence gratuit et sans engagement

En savoir plus