Droit et obligations des architectes - entrepreneurs - sous-traitants - bureaux d'études - maîtres d'ouvrage - promoteurs - coordinateur sécurité santé, ... Responsabilité décennale - pour vices cachés véniels - extracontractuelle
Droit immobilier
Droit du bail Trouble de voisinage Droit de superficie - bornage Droit de la copropriété Expropriation
Droit commercial
Relations entre entreprises ou entre entreprises et particuliers Droit de la distribution commerciale : contrat d'agence - contrat de franchise - contrat de concession Droit de la concurrence
Droit des sociétés
Conflits entre actionnaires, entre organes Sociétés en difficulté
Droit des entreprises en difficulté
Procédure en réorganisation judiciaire Faillite
Droit social
Relations employeurs/employés - contrats de travail - règlementation de travail - relations collectives - liberté syndicale - accidents de travail - maladies professionnelles
Droit fiscal
Impôt sur les revenus Taxe sur la valeur ajoutée Impôts locaux - taxes urbaines
Droit des assurances et de la responsabilité
Accident de la route - Dommages corporels - intérêts civils
Parlons argent !
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