Droit de la construction

Droit et obligations des architectes - entrepreneurs - sous-traitants - bureaux d'études - maîtres d'ouvrage - promoteurs - coordinateur sécurité santé, ...
Responsabilité décennale - pour vices cachés véniels - extracontractuelle

Droit immobilier

Droit du bail
Trouble de voisinage
Droit de superficie - bornage
Droit de la copropriété
Expropriation

Droit des marchés publics

Contestation de la décision d'attribution de marchés
Assistance lors de difficultés dans l'exécution des marchés
Rédactions des documents de marché - cahier spécial des charges - offre

Droit commercial

Relations entre entreprises ou entre entreprises et particuliers
Droit de la distribution commerciale : contrat d'agence - contrat de franchise - contrat de concession
Droit de la concurrence

Droit des sociétés

Conflits entre actionnaires, entre organes
Sociétés en difficulté

Droit des entreprises en difficulté

Procédure en réorganisation judiciaire
Faillite

Droit social

Relations employeurs/employés - contrats de travail - règlementation de travail - relations collectives - liberté syndicale - accidents de travail - maladies professionnelles

Droit fiscal

Impôt sur les revenus
Taxe sur la valeur ajoutée
Impôts locaux - taxes urbaines

Droit des assurances et de la responsabilité

Accident de la route - Dommages corporels - intérêts civils

  Parlons argent !

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