Modes alternatifs
Si le recours aux Cours et Tribunaux de l’ordre judiciaire constitue la voie classique de résolution des conflits, plusieurs modes alternatifs se développent actuellement.
Elles présentent différents avantages et peuvent constituer pour certains dossiers les voies les plus adaptées pour la résolution des conflits.
Ces processus permettent dans la plupart des cas d’obtenir des solutions plus rapidement.
Ils vous remettent en outre au cœur du processus de résolution du conflit.
PARALLAXE est attentif à ces modes alternatifs et nous aurons à cœur de vous proposer le plus adapté à votre dossier.
Les principaux modes alternatifs sont la médiation, la conciliation et l’arbitrage.
plus d'infos sur la médiation
La médiation est un processus volontaire et confidentiel de règlement des litiges géré par un tiers neutre.
Le médiateur est ce tiers neutre, indépendant et impartial. Il ne prend parti ni pour l’une ni pour l’autre des parties. Il n’intervient ni en tant que conseiller juridique, ni en tant que juge, ni en tant qu’arbitre. Il n’a pas d’intérêt particulier ou personnel, direct ou indirect à la solution du litige.
Formé spécifiquement à cet effet, le médiateur mettra tout en œuvre pour rétablir le dialogue entre les parties, en menant avec elles des entretiens constructifs, dans le but de les aider à parvenir à un accord satisfaisant pour chacune d’elles, le tout dans un cadre confidentiel, de transparence et de respect mutuel.
Les parties ont un rôle très actif dans ce processus. Aidées par le médiateur, elles seront amenées à définir par elles-mêmes les modalités de leur solution, dans le respect de l’ordre public.
Les ententes dégagées en médiation pourront être homologuées par un juge si le médiateur est agréé par la Commission fédérale de médiation.
La médiation implique l’absence de procédure ou la suspension de celle-ci durant le processus.
Les avocats de PARALLAXE sont particulièrement habitués de cette pratique.
plus d'infos sur la conciliation
La procédure de conciliation est définie par le Code judiciaire.
Il s’agit d’un processus volontaire entre les parties qui font appel à un tiers neutre pour les aider à régler leur problème dans un cadre confidentiel.
Le conciliateur va écouter chaque partie puis proposer une solution que les parties sont libres d’accepter ou non. Il ne tranche donc pas le litige comme le ferait un juge.
La solution qui est trouvée est alors mise par écrit.
L’échec d’une conciliation n’empêche pas de tenter ensuite un arbitrage ou d’aller en justice.
Comme pour la médiation, nous avons l’habitude d’accompagner nos clients dans des conciliations et de tout mettre œuvre pour que puisse se dégager une solution pratique qui les agrée.
plus d'infos sur l’arbitrage
L’arbitrage a pour but de voir régler un conflit non par les tribunaux de l’Ordre judiciaire, mais par un ou plusieurs arbitres, choisis et rémunérés par les parties.
Le tribunal arbitral rend une sentence arbitrale après avoir entendu les parties et examiné les dossiers et pièces communiqués.
La sentence rendue s’impose aux parties et, si nécessaire, elle peut faire l’objet d’une exécution forcée, tout comme un jugement.
Le ou les arbitres désignés tranchent dès lors le différend de manière contraignante. L’arbitrage ne se déroule donc qu’avec le consentement explicite de toutes les parties concernées.
Les parties recherchent généralement dans l’arbitrage la compétence spéciale des arbitres dans un domaine particulier ou assez technique.
Certaines matières ne peuvent toutefois pas être soumises à arbitrage.
Le barreau de Liège a créé un centre d’arbitrage de l’Euregio.
Olivier Evrard a suivi la formation dispensée par ce centre.
