Droit des marchés publics

Parallaxe assiste les bureaux d’étude, auteurs de projet, soumissionnaires, adjudicataires dans le cadre de toutes les étapes de la passation et de l’exécution des marchés publics et des concessions :

Dans le cadre de la passation des marchés publics, Parallaxe fournit

• Une aide aux auteurs de projet et bureaux d’étude dans le choix de la procédure de passation, la rédaction des documents du marché, et notamment les clauses administratives du cahier spécial des charges, l’évaluation des candidats ou des soumissionnaires, la rédaction des rapports d’examen des offres ou des projets de décisions, notamment de sélection qualitative, ou d’attribution du marché ;
• Une aide aux soumissionnaires dans le cadre de la rédaction de leur offre ou de leur candidature ;
• Des formations spécifiques au personnel en charge de la rédaction des offres
• Une assistance au soumissionnaire évincé d’un marché public, dans le cadre d’un recours en suspension, d’un recours en annulation, d’une action en cessation, d’un recours en indemnisation, soit devant le Conseil d’Etat ou devant les juridictions judiciaires ;

Dans le cadre de l’exécution des marchés publics, Parallaxe assiste les intervenants soit lors des difficultés liées à l’exécution du marché, et notamment en cas de recours aux moyens d’action du pouvoir adjudicateur, tels que les mesures d’office, l’application d’amendes ou de pénalités, soit lors des perturbations de chantier entraînant des demandes d’indemnisation, soit lors des phases de réception provisoire ou définitive.

Parallaxe possède une expertise tant dans les marchés publics belges que dans les marchés publics passés par des autorités et des agences de l’Union européenne.

Experts

• François Boden